Conditions d’utilisation

1. À propos du service

DigitalMeni est une plateforme logicielle de menus numériques (menu QR, panneau serveur en temps réel, Mini Site web optionnel) destinée aux restaurants, cafés, bars et autres établissements de restauration et d’hôtellerie. En créant un compte, en complétant une demande d’inscription ou en utilisant toute partie du service, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation.

2. Qui peut utiliser le service

Le service est destiné aux entreprises et à leur personnel autorisé. Vous devez avoir au moins 18 ans et être juridiquement capable de conclure un contrat. Il vous incombe de veiller à ce que toute personne à qui vous accordez un accès (serveurs, responsables, etc.) utilise la plateforme de manière appropriée.

3. Création du compte et exactitude des informations

Vous devez fournir des informations professionnelles et de contact exactes et à jour, notamment le nom du restaurant, la personne de contact, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Informez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé.

4. Abonnements, facturation et Stripe

Les formules payantes sont facturées via Stripe selon le forfait choisi lors de la demande d’inscription ou de la mise à niveau. Les prix, la devise et la périodicité de facturation sont affichés avant le paiement. En finalisant le Stripe Checkout, vous autorisez des prélèvements récurrents jusqu’à votre résiliation. Vous pouvez passer à une formule supérieure ou inférieure ou résilier votre abonnement comme décrit dans le panneau d’administration ; les passages à une formule inférieure prennent généralement effet au cycle de facturation suivant, sauf indication contraire.

5. Vos contenus et propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété des contenus de menu que vous téléversez (noms, descriptions, prix, images, catégories et traductions). Vous accordez à DigitalMeni une licence non exclusive pour héberger, afficher et transmettre ces contenus, uniquement afin de vous fournir le service, à vous et à vos clients. Vous confirmez disposer des droits nécessaires sur l’ensemble du matériel téléversé et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni n’enfreint la législation applicable.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif de la plateforme, notamment en tentant d’obtenir un accès non autorisé, en perturbant d’autres utilisateurs, en téléversant des logiciels malveillants, en extrayant des données du service (scraping) sans autorisation, en revendant l’accès sans accord ou en utilisant le service à des fins illicites, trompeuses ou nuisibles. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles.

7. Disponibilité du service et modifications

Nous visons une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. La maintenance, les mises à jour, les problèmes de réseau ou les pannes chez des tiers (hébergement, Stripe, etc.) peuvent entraîner des interruptions temporaires. Nous pouvons améliorer, modifier ou supprimer des fonctionnalités, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, DigitalMeni et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, des pertes de bénéfices, des pertes de données ou des interruptions d’activité résultant de l’utilisation du service. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée aux frais que vous nous avez versés au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, sauf lorsque la responsabilité ne peut être limitée par la loi.

9. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte en résiliant votre abonnement et en contactant le support. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes conditions, de défaut de paiement ou d’obligations légales. À la résiliation, votre droit d’utiliser le service prend fin ; certaines dispositions (responsabilité, responsabilité relative aux contenus) restent applicables.

10. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction du prestataire de services, sauf si des règles impératives de protection des consommateurs en disposent autrement. Questions : info@digitalcentar.com. Dernière mise à jour 2026.

Ce texte est une traduction fournie à titre de commodité. Les versions macédonienne et anglaise font foi ; en cas de divergence, la version source prévaut. Questions : info@digitalcentar.com